Conditions générales de vente et d’utilisation et conditions générales d’accès

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT

Tenue de circonstance et bonne éducation sont les conditions d’accès premières au STROMBOLI.  L’entrée est interdite aux mineurs, même accompagnés de majeurs y compris parents.  Pièce d’identité originale avec photo obligatoire. (CNI, permis de conduire, passeport, carte vitale, carte étudiant plastifiée,..)  Les photocopies et photographies de pièces d’identité ne sont pas acceptées.   Le STROMBOLI est un lieu privé ouvert au public ayant réservé son billet d’entrée via notre billetterie en ligne sur notre site internet. La direction et le personnel de l’établissement sont seuls décisionnaires du droit d’admission.  L’accès est systématiquement refusé dans les cas suivants :

• Tenue vestimentaire inadaptée
• Comportement inadapté
• Signes manifestes d’imprégnation alcoolique ou de drogue
• Personne ayant déjà causé un trouble devant ou dans l’établissement
• Personne connue pour avoir causé un trouble dans d’autres établissements

Nos prérogatives en matière de santé publique et de prévention des troubles de l’ordre public, et notre responsabilité au regard du comportement de notre clientèle nous incitent à un principe de précaution permanente sur la clientèle admise.   Conformément au décret du 27 décembre 2009, l’heure limite de fermeture de l’établissement est fixée à 7h. A partir de 4h00 nous ne servons plus d’alcool au bar mais nous vous proposons un large choix de boissons sans alcool.   Nous n’acceptons pas les chèques.   Le règlement intérieur complet est affiché dans l’entrée. Nous vous invitons à le consulter à votre arrivée.  Chaque personne qui entre au STROMBOLI de manière gratuite ou payante accepte sans réserve ce règlement intérieur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (désignées ci-après : « CGVU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site STROMBOLI et ses déclinaisons présentes sous plusieurs noms de domaines principaux, sous-domaines et alias de ces domaines y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessible sur STROMBOLI, (désignés collectivement par « Sites Internet de l’Atrium » pour les besoins des présentes) édité par la S.A.S.U STROMBOLI (cf. mentions légales).  Votre accès ou votre utilisation du Site Internet du STROMBOLI emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGVU.

1. OBJET, PRÉSENTATION DU SITE INTERNET DU STROMBOLI

Le Site Internet du STROMBOLI proposent aux clients internautes (également appelé « utilisateurs » ou « participants » pour les besoins de présentes) un service de vente en ligne de type billetterie, les billets d’entrée vous seront délivrés par mail dans un délai de 72 heures , chaque billet est équipé d’un QR code qui sera scanné a votre arrivé dans l’établissement, ce QR code est propre à votre réservation et permet qu’une seule validation de votre billet ( usage unique )

Veillez à ne pas laisser votre billet à l’accès ou à la vue de personne malveillante qui pourrait l’imprimer depuis votre boite mail ou bien prendre en photo votre billet, si votre QR code est scanné et enregistré par notre logiciel de gestion, l’’accès au STROMBOLI vous serait refusé par notre personnel. ,   Le site internet du STROMBOLI vous propose également toutes les informations pratiques et commerciales habituelles de l’établissement.  En outre, le site internet du STROMBOLI permet aux utilisateurs de consulter les photos et vidéos publiées par l’établissement. Chaque personne qui entre au STROMBOLI de manière gratuite ou payante, a conscience de la présence systématique des photographes et cameramen, et devra se manifester auprès du personnel de l’établissement si elle ne souhaite pas être filmée ou prise en photo.  Conformément aux pratiques et usages de l’Internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site Internet du STROMBOLI.

 2. FONCTIONNEMENT DES VENTES ÉLECTRONIQUES

L’utilisateur sélectionne son choix parmi le programme des soirées à venir sur le site internet du STROMBOLI , pour un nombre de personnes.   L’utilisateur renseigne le cas échéant les autres personnes qui l’accompagnent dans sa démarche d’achat en entrant leurs nom, prénom et adresse email. Les ventes sont nominatives.   Lorsque la commande est entièrement réglée, un email de confirmation est envoyé dans un délai de 72 heures, cet email contient : un message automatique de validation de l’achat du billet d’entrée, le billet d’entrée avec QR code et l’affiche de la soirée choisi rappelé graphiquement sur le billet, et la facture d’achat.

La vente électronique devient valable et définitive.

La vente n’est valable que pour la seule prestation prévue sur le Site Internet du STROMBOLI. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une facturation sur place.   L’inscription du nom et prénom de chaque participant implique l’acceptation de la vente formulée par l’utilisateur initial et implique l’adhésion aux présentes CGVU.
La vente électronique comporte un code d’identification unique. Le personnel s’assure de la bonne validité des billets qui lui sont présentées à l’aide d’une vérification électronique du code. La présentation d’une pièce d’identité peut être demandée en complément de la présentation du fichier PDF.  Si le billet correspond à un groupe, les personnes doivent impérativement se présenter en même temps à l’entrée.   Le billet électronique doit être présenté sous format lisible, imprimée correctement sur une feuille A4 ou sur un écran d’appareil mobile lisible afin d’être scannée électroniquement. La présentation du billet d’entrée par moyen électronique (téléphone portable notamment) à l’établissement vaut confirmation que la prestation a bien été délivrée conformément à la vente effectuée via notre billetterie sur notre site internet.  Seuls les relevés informatiques émis par la billetterie du STROMBOLI font foi quant à la preuve de délivrance de la prestation et d’utilisation Du billet d’entrée électronique.  Le billet électronique n’est utilisable qu’une seule fois. Il appartient à l’utilisateur d’empêcher toute utilisation frauduleuse de son billet, notamment en n’imprimant qu’un seul exemplaire et en ne diffusant pas le fichier de son billet comportant le QR code d’identification. Une fois le billet électronique scannée à l’entrée, il est impossible de réutiliser le billet et aucune réclamation n’est possible. Le STROMBOLI décline toute responsabilité en cas d’utilisation par un tiers autre que l’utilisateur de son billet électronique.

 3. ACCES A L’ETABLISSEMENT AVEC LES BILLETS ELECTRONIQUES

La vente en ligne de billets correspond à un acte d’achat en deux étapes. La première étape est la commande et le paiement en ligne, la deuxième étape est la validation du billet d’entrée par mail sous un délai de 72 Heures .   Des conditions doivent être remplies par le client – internaute pour accéder à l’offre (notamment condition d’âge ou de tenue vestimentaire, rappelées dans la rubrique Conditions d’accès ci-dessus). Le client internaute déclare en avoir parfaite connaissance au moment de sa commande et/ou de son règlement. Le billet ne garantit jamais l’accès à l’établissement.   En cas de refus unilatéral par l’établissement de délivrer au client la prestation prévue (refus d’accès à l’établissement par le service de sécurité), la vente est tout simplement annulée par voie de remboursement. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni intérêts. Pour obtenir cette annulation ou ce remboursement, l’utilisateur qui s’est vu refuser l’accès à l’établissement et la délivrance de la prestation doit présenter son billet électronique au service de sécurité et demander son remboursement, un formulaire à remplir sera remis par notre personnel pour permettre un remboursement par virement bancaire sous dix jours. En dehors de cette procédure précise les annulations et remboursements ne peuvent être traités. Les demandes effectuées a posteriori ne sont également pas prises en compte. Les annulations et remboursements de paiements sont ensuite traités dans les meilleurs délais, généralement inférieur à 10 jours mais pouvant être occasionnellement plus long.  L’utilisateur initial qui entreprend l’achat d’un billet d’entrée et invite les autres participants à prendre part de la commande assure que les informations saisies lors du processus de commande sont exactes. Vous êtes tenus de donner des informations exclusivement vraies et non trompeuses sur votre identité et sur l’identité des autres participants.  La prévente est nominative : une preuve d’identité peut être exigée, et le cas échéant la prévente peut être refusée par le personnel du STROMBOLI si la personne ayant passée la commande n’est pas présente physiquement au moment de l’utilisation de la prévente.   L’utilisateur initial choisi les offres qui composent la commande d’un billet pour le compte des autres participants qu’il invitera. Ce choix est unanime pour l’ensemble des participants en cas de groupe.   Les participants sont particulièrement alertés sur les conditions de vente d’alcool : vente strictement interdite aux mineurs et consommation avec modération. Le STROMBOLI propose toujours des consommations sans alcool au bar.

 4. ANNULATION, MODIFICATION, REMBOURSEMENT

L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation. Toute commande de billet d’entrée électronique faite sur les Site Internet du STROMBOLI devient définitive dès lors qu’elle est intégralement payée.   Le billet d’entrée électronique n’est envoyée ou imprimable sur l’interface utilisateur du client internaute que lorsque la commande est définitive et entièrement réglée.   Si un ou plusieurs règlements d’une commande sont manquants ou non effectué dans le délai imparti, la commande est annulés et les règlements déjà effectués sont annulés ou remboursés.   Le choix des offres est unanime pour l’ensemble des participants d’une commande qui l’acceptent et ne pourront en demander de modification.   Aucune modification n’est possible sur les commandes. L’utilisateur initial qui lance la commande et invite les autres participants peut lui seul modifier les noms, prénoms et adresse email des participants avant que les règlements ne soient entièrement effectués.   Les billets d’entrées électroniques ne sont ni modifiables, ni remboursables, ni cessibles. Une fois le règlement effectué, les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions de la commande et les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.  Selon les événements proposés, une possibilité d’annulation peut être offerte jusqu’à 24h avant le démarrage de l’événement pour lequel le billet d’entrée a été acheté. L’utilisateur dispose alors d’un lien de demande d’annulation dans son compte utilisateur qui reste valide jusqu’à 24h avant le démarrage de l’événement et devient automatiquement inactif dès le délai écoulé. Passé ce délai ou si l’événement n’ouvrait pas la possibilité des demandes d’annulation, la vente du billet d’entrée sera intégralement due et aucune réclamation ne sera possible.   La S.A.S.U STROMBOLI peut à tout moment annuler un ou plusieurs billets électroniques sans avoir à en justifier la cause et sans l’observation d’un délai de préavis ni prévenance. La rupture du fait de la S.A.S.U STROMBOLI entraîne l’annulation ou le remboursement des paiements effectués. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni intérêts.

5. MODIFICATIONS DES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE INTERNET

La S.A.S.U STROMBOLI a le droit de modifier à tout moment les services proposés sur le Site Internet du STROMBOLI ou les services complémentaires offerts sans préavis ni prévenance.

 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Site Internet du STROMBOLI sont la propriété exclusive de la S.A.S.U STROMBOLI. D’une manière générale, la S.A.S.U STROMBOLI accorde un droit gratuit et payant pour certaines fonctionnalités, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site Internet du STROMBOLI sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.  Le contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers les Site Internet du STROMBOLI , notamment tout texte, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de la S.A.S.U STROMBOLI ( ou de ses partenaires pour leur propres noms, logos et images) est protégé par le droit de propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu du Site Internet du STROMBOLI ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de la S.A.S.U STROMBOLI  Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu du Site Internet du STROMBOLI à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU.la S.A.S.U STROMBOLI utilise les informations personnelles des clients internaute pour le bon traitement des commandes. En vous inscrivant sur le Site Internet du STROMBOLI, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet de l’Atrium.  Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’, le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à :

S.A.S.U STROMBOLI,

LE PORT

36210 VAL FOUZON

ou bien par le formulaire de contact présent sur les Site Internet du STROMBOLI.  Conformément à la législation en vigueur, la S.A.S.U STROMBOLI ne transmettra pas les données personnelles des clients internaute à une tierce personne si aucune autorisation préalable n’a été obtenue ou si l’utilisateur n’en a pas pris connaissance.  Vous êtes par ailleurs informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.   Avec l’approbation de ces CGU, l’utilisateur déclare par la même occasion accepter :

• Que la S.A.S.U STROMBOLI reçoive, traite et utilise ses données personnelles pour l’instauration, l’exécution et le développement de sa relation d’utilisation. Les données personnelles sont des données existantes comme par exemple le nom, l’adresse, etc. ;

• que la S.A.S.U STROMBOLI traite et utilise ses données personnelles concernant des mesures marketing telles que l’envoi d’email contenant des informations générales ou à caractère publicitaire (newsletter). Je prends connaissance que j’ai à tout moment la possibilité de résilier ces envois (via le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter) ;

• que la S.A.S.U STROMBOLI, pour autant que cela soit nécessaire (en présence d’indices), puisse utiliser et traiter les données stockées afin de découvrir et d’empêcher les informations illégales ayant des buts frauduleux, ou contraires aux exigences contractuelles concernant les services des Sites Internet du Stromboli.

 7. INTERVENTION ADMINISTRATEUR

Tout utilisateur reconnaît expressément le droit à la S.A.S.U STROMBOLI d’intervenir en tant qu’administrateur sur les services qu’il utilise sur le Site Internet du STROMBOLI et sur les réservations et ventes de billets électroniques, qu’elles soient réglées et valides ou en cours. Ces interventions consisteront généralement en des modifications de paramètres de comptes ou de services.  Ces interventions en qualité d’administrateur se feront exclusivement dans le cadre d’opérations de maintenance liées au bon fonctionnement des services et Sites Internet de l’Atrium ou à la demande de l’utilisateur.

 8. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET DU STROMBOLI

Le Site Internet du STROMBOLI est par principe accessibles 24/24h et 7/7j.  L’utilisateur est toutefois conscient qu’indépendamment de la volonté de la S.A.S.U STROMBOLI et de ses partenaires, des interruptions, programmées ou non, pour les besoins de sa maintenance, sécurité, gestion de stockage ou cas de force majeure, peuvent survenir.

 9. EXEMPTION

L’utilisateur exempte la S.A.S.U STROMBOLI de toute procédure visant à obtenir des dommages et intérêts concernant la violation par un utilisateur sur le Site Internet du STROMBOLI du droit d’un autre utilisateur ou d’une tierce personne physique ou morale. L’utilisateur s’engage donc à prendre à sa charge tous les frais qui pourraient résulter d’une violation du droit d’un tiers, y compris les frais engendrés par la défense.  Tous les droits de la S.A.S.U STROMBOLI, y compris les droits à des dommages et intérêts, restent inchangés.

10. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, réservation, et toute activité informatique liée à l’utilisation et à la navigation sur le Site Internet du STROMBOLI.  L’archivage des formulaires d’inscription, de commande et de réservation est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont disposeraient les clients internautes, nos registres informatisés feront foi.

11. DISPOSITIONS FINALES

Le contrat et ses modifications doivent être sous forme écrite. Tout autre accord n’étant pas valable.  La S.A.S.U STROMBOLI se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGVU et cela sans mention de raison. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGVU telles que modifiées.  L’invalidité d’une des règles de ces CGVU ne conduit pas à l’invalidité de toutes les règles des CGVU. Les cocontractants s’autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d’origine. Ceci s’applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.  Le lieu d’exécution du présent contrat est le siège de la S.A.S.U STROMBOLI, LE PORT 36210 VAL FOUZON et sera de la compétence exclusive des Tribunaux de CHATEAUROUX.   Le droit français est ici en vigueur sous l’exclusion du droit privé international.